Cette page répondait « oui, c’est possible ». C’est faux, et la réponse officielle est sans ambiguïté : quand l’accident est causé sous l’emprise de l’alcool, Les dommages causés à votre propre véhicule ne sont pas pris en charge dans ce cas. Nous avons donc réécrit l’article pour dire ce qui se passe réellement — ce qui reste couvert, ce qui ne l’est plus, et ce que votre assureur peut faire ensuite.
- ▸Selon l’administration : « votre assurance ne couvrira pas vos propres dommages (corporels et matériels) » et « Les dommages à votre véhicule ne seront pas remboursés par votre assurance ».
- ▸L’assureur peut refuser d’appliquer les garanties « Dommages tous accidents » et « Dommages collision » — c’est-à-dire précisément celles qui auraient payé votre voiture.
- ▸Les victimes sont indemnisées : la responsabilité civile du conducteur fautif couvre les dommages corporels et matériels des passagers, piétons et autres conducteurs non responsables.
- ▸Côté contrat : la cotisation peut être majorée jusqu’à 150 %, et l’assureur peut résilier unilatéralement avec un préavis d’un mois.
La réponse courte, et elle est négative
Il n’y a pas de démarche, de formulation habile ou de patience qui fasse rembourser votre véhicule dans cette situation. La fiche officielle l’écrit ainsi : « Si vous causez un accident alors que vous êtes sous l’effet de l’alcool ou de drogues, votre assurance ne couvrira pas vos propres dommages (corporels et matériels) », et plus loin : « Les dommages à votre véhicule ne seront pas remboursés par votre assurance ».
Concrètement, l’assureur « peut refuser d’appliquer des garanties spécifiques », et les deux qui sont nommées sont « Dommages tous accidents » et « Dommages collision ». Ce sont exactement celles qu’on appelle couramment « tous risques ». Le cadre est celui des articles L113-1 à L113-17 du code des assurances, complétés par les articles A121-1 à A121-2 et L211-4 à L211-7.
« Il ne manquait pas une démarche à cet article : il manquait la réponse. Les dommages au véhicule du conducteur responsable ne sont pas couverts. »— Note de relecture
Ce qui reste couvert malgré tout
Le point important, et celui qu’il ne faut pas confondre avec le précédent : les victimes ne sont pas abandonnées. « Si vous êtes passager, piéton ou conducteur d’un autre véhicule et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assurance responsabilité civile du conducteur fautif couvrira vos dommages corporels et matériels ».
Autrement dit : la garantie obligatoire joue pour les tiers. Elle ne joue pas pour vous. C’est la distinction que l’ancienne version de cette page effaçait complètement, en présentant une indemnisation générale comme acquise.
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Et il faut distinguer ce cas de tous les autres : après un accident sans alcool ni stupéfiants, la marche à suivre pour obtenir un remboursement de son propre véhicule est encadrée par des délais légaux, et elle aboutit. C’est un dossier d’une nature entièrement différente.
Ce que votre assureur peut faire ensuite
Deux conséquences contractuelles, chiffrées par l’administration. La cotisation peut être majorée jusqu’à 150 % — la fiche précise « s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées en plus de la consommation d’alcool ou de stupéfiants ». Et « L’assureur peut également résilier unilatéralement votre contrat en respectant un délai de préavis d’1 mois ».
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Ces deux points changent la nature de la décision : il ne s’agit pas seulement de savoir si un chèque arrive, mais de savoir à quelles conditions vous resterez assurable.
Ce qui reste à faire, et dans quel ordre
Même sans indemnisation de votre véhicule, il reste des démarches, et elles ont des délais.
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- ✓Déclarer le sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés : l’obligation de déclaration existe indépendamment du droit à indemnisation.
- ✓Ne pas dissimuler les circonstances : une fausse déclaration ouvre un contentieux bien plus lourd que le refus de garantie.
- ✓Demander par écrit le motif exact du refus, en visant la clause du contrat invoquée.
- ✓Si le véhicule est classé économiquement irréparable, vérifier l’opposition au transfert de la carte grise avant toute cession.
Si le véhicule n’est plus réparable
C’est le cas de figure le plus fréquent après un accident grave, et il devient la vraie question dès lors que l’indemnisation est refusée : que faire du véhicule. Comme le classement en épave entraîne une opposition au transfert de la carte grise, la cession n’est possible qu’à un professionnel de l’automobile, à votre assureur ou à un destructeur agréé.
Si vous partez sur cette voie, les étapes à suivre n’ont rien à voir avec une demande d’indemnisation.
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Ce que nous avons retiré, et pourquoi c’était grave
La version précédente affirmait, dès sa première phrase, qu’une indemnisation restait possible, et refermait l’article sur l’idée qu’avec de la persévérance on finirait par l’obtenir. Elle demandait aussi de tout déclarer en détail dans cette perspective.
Ce n’était pas une approximation. Un lecteur qui suivait ce conseil montait un dossier pour une garantie que son contrat exclut, en documentant lui-même les circonstances, sans savoir qu’il s’exposait en plus à une majoration et à une résiliation. Le conseil n’était pas inutile : il était contre-productif pour celui qui le suivait.
Nous avons aussi retiré le tutoiement et la mise en scène d’encouragement, qui n’ont pas leur place sur une question où la réponse est un refus de garantie. La source : Accident sous l’emprise de l’alcool ou de drogues : quelles conséquences pour l’assurance ?
