Recevoir une proposition d’indemnisation après un sinistre soulève presque toujours la même question : le montant annoncé correspond-il vraiment à ce que couvre votre contrat « tous risques » ? Voici comment lire cette proposition, comprendre sur quoi elle repose, et savoir quoi faire si elle vous paraît insuffisante.
En bref
« Tous risques » élargit les situations couvertes par votre assurance, mais ne veut pas dire « remboursement intégral automatique » : l’indemnisation reste encadrée par le contrat, ses exclusions et sa franchise. Si le montant proposé vous semble bas, vous avez le droit de le questionner avec des éléments, pas seulement avec un ressenti.
1La formule couvre plus de cas, pas plus de montant que ce que prévoit le contrat
2Le montant se fonde sur la valeur du véhicule au moment du sinistre, pas sur son prix d’achat
3Vous pouvez demander le rapport d’expertise détaillé et contester par écrit
4Contre-expertise puis médiation sont les voies prévues en cas de désaccord persistant
« Tous risques » ne veut pas dire « tout remboursé »
C’est le malentendu le plus fréquent autour de ce type de contrat. La formule « tous risques » élargit la liste des situations prises en charge par rapport à une formule au tiers : elle couvre en principe les dommages subis par votre propre véhicule, y compris lorsque vous êtes responsable de l’accident. Mais « tous risques » ne signifie pas « toutes les circonstances, sans limite et sans reste à charge ».
Chaque contrat définit ses propres exclusions (situations non couvertes) et sa propre franchise (part qui reste à votre charge). L’indemnisation proposée découle donc toujours de la lecture précise de votre contrat, et pas d’une promesse générale attachée au mot « tous risques ». C’est pour cette raison que deux sinistres qui semblent similaires peuvent donner lieu à deux traitements différents : ce qui compte, ce sont les clauses réellement souscrites.
Avant toute discussion sur le montant, le premier réflexe utile est de relire les conditions générales et particulières de votre contrat : c’est là, et non dans la proposition elle-même, que se trouve la référence pour juger si elle est cohérente.
Sur quoi se fonde le montant qui vous est proposé
Lorsqu’un véhicule est accidenté, l’assurance ne s’appuie ni sur le prix payé à l’achat, ni sur le prix d’un modèle neuf équivalent. Elle se fonde sur la valeur du véhicule au moment du sinistre, telle qu’elle est établie par l’expertise. Cette valeur cherche à refléter ce que le véhicule valait réellement juste avant l’accident, compte tenu de son usure et de son état.
Pour l’établir, l’expertise prend en compte plusieurs critères de la situation propre à votre véhicule :
Année et modèle
L’ancienneté et la génération du véhicule situent sa valeur de base sur le marché.
Kilométrage
Un kilométrage plus faible que la moyenne pour l’âge du véhicule joue en votre faveur.
Les options et aménagements présents sur le véhicule peuvent être pris en compte s’ils sont documentés.
C’est précisément parce que cette estimation dépend du contrat souscrit et des caractéristiques propres à chaque véhicule qu’aucun pourcentage ni aucun montant ne figure dans ce guide : un chiffre générique ne correspondrait à aucune situation réelle, et pourrait au contraire pousser à accepter — ou à contester à tort — une proposition sur la base d’un repère qui ne s’applique pas à votre cas.
Quoi faire quand la proposition vous paraît basse
Si le montant annoncé vous semble inférieur à ce que vaut réellement votre véhicule, la question à se poser n’est pas « est-ce juste ? » mais « sur quoi cette évaluation s’appuie-t-elle, et est-ce complet ? ». Voici la démarche à suivre.
Vous êtes en droit d’obtenir le détail des éléments retenus pour fixer la valeur, pas seulement le chiffre final.
Vérifiez ce qui a été pris en compte
État réel du véhicule, entretien, équipements, kilométrage : comparez ce que le rapport mentionne à la réalité de votre véhicule.
Rassemblez vos justificatifs
Factures d’entretien, réparations récentes, annonces de véhicules comparables en vente : ce sont des éléments concrets, pas des arguments d’opinion.
Contestez par écrit
Formulez votre désaccord en vous appuyant sur les éléments réunis, en précisant point par point ce qui vous semble sous-évalué ou omis.
Les voies de recours quand le désaccord persiste
Si l’échange écrit ne suffit pas à rapprocher les points de vue, deux voies existent, à activer dans l’ordre.
1
La contre-expertise
Un expert indépendant réexamine le véhicule et son évaluation, en s’appuyant sur les mêmes justificatifs que ceux rassemblés lors de la contestation écrite. Son rôle est d’objectiver le désaccord sur des bases techniques.
2
La médiation
Si le désaccord persiste après la contre-expertise, la médiation prévue au contrat permet de faire intervenir un tiers neutre chargé de proposer une issue amiable au litige, en dehors d’une procédure judiciaire.
Ce qui fait perdre un dossier
Certaines habitudes fragilisent une contestation, même quand elle est légitime.
✕Accepter oralement une proposition avant d’avoir vérifié le détail du rapport
✕Ne pas relire les exclusions et clauses spécifiques de son propre contrat
✕Ne pas avoir conservé ses factures d’entretien et de réparation
✕Laisser passer le temps sans formaliser sa contestation par écrit
⚠️ Avertissement
Cet article a une vocation informative et générale. Il ne constitue pas un conseil en assurance ni une analyse de votre contrat en particulier. Pour toute contestation concrète, référez-vous aux conditions de votre propre contrat et aux modalités qu’il prévoit.
À retenir
1« Tous risques » élargit les cas couverts, pas le principe d’exclusions et de franchise
2La valeur retenue est celle du véhicule au moment du sinistre, pas son prix d’achat
3Le rapport d’expertise détaillé peut toujours être demandé
4Une contestation s’appuie sur des justificatifs écrits, pas sur un ressenti
5Contre-expertise puis médiation sont les étapes prévues en cas de désaccord persistant
Questions fréquentes
Une assurance tous risques rembourse-t-elle systématiquement l’intégralité des dégâts ?+
Non. La formule élargit les situations couvertes, mais l’indemnisation reste toujours encadrée par les clauses du contrat, ses exclusions et sa franchise.
Qui détermine la valeur de mon véhicule après un sinistre ?+
Cette valeur est établie par l’expertise, sur la base de critères propres à votre véhicule : année, modèle, kilométrage, état général et équipements documentés.
Puis-je refuser une proposition d’indemnisation ?+
Oui, vous pouvez contester une proposition par écrit en vous appuyant sur le rapport d’expertise détaillé et sur vos propres justificatifs.
Que faire si le désaccord persiste après ma contestation écrite ?+
Deux voies existent, dans l’ordre : la contre-expertise, puis la médiation prévue au contrat si le désaccord n’est toujours pas résolu.
Pourquoi cet article ne donne-t-il aucun pourcentage ou montant ?+
Parce que tout dépend du contrat souscrit et des caractéristiques du véhicule concerné : un chiffre générique pourrait faire accepter, ou contester à tort, une proposition sur une base qui ne correspond pas à votre situation réelle.
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